1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Netservicesonline l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Philippe ROSART – NET SERVICES : SARL Unipersonnelle – Contact : contact@netservicesonline.com 0468528512 – Adresse : 6 rue Guy de Maupassan 66000 Perpignan.

Identification de l’entreprise : NET SERVICES : SARL Unipersonnelle au capital social de 5 000 € – SIREN : 523 568 624 – RCS ou RM : 523 568 624 R.C.S. Perpignan – Adresse postale : 4 rue André BOSH 66000 Perpignan

Directeur de la publication : – Contact : Philippe ROSART – Contact : contact@netservicesonline.com.

Hébergeur : LWS (Ligne Web Services) – 10 Rue Penthievre, 75008 Paris – Téléphone : 01.77.62.30.03

Délégué à la protection des données : Philippe ROSART – contact@netservicesonline.com

Autres contributeurs : VP CONCEPT – contact@vp-concept.fr


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Philippe ROSART – Net Services : SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Philippe ROSART – Net Service : SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Philippe ROSART – Net Service : SARL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Netservicesonline.

Philippe ROSART – Net Service : SARL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Netservicesonline.

Philippe ROSART – Net Service : SARL s’engage à sécuriser au mieux le site Netservicesonline, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Philippe ROSART – Net Service : SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Philippe ROSART – Net Service : SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site Netservicesonline dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Philippe ROSART – Net Service contact@netservicesonline.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique des cookies.


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site Netservicesonline contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers Netservicesonline.

La navigation sur le site Netservicesonline est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique des cookies


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Netservicesonline est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.